Conditions Générales de Vente
Le Petit Loup Gourmand – Biscuits et gâteaux personnalisés
- Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par Le Petit Loup Gourmand, micro-entreprise dont le siège est situé à Rombach-Le-Franc(France), auprès de tout consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client »).
Les produits proposés sont des biscuits et gâteaux personnalisés. Toute commande passée via le site internet ou en click & collect implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. - Identification du vendeur
Le Petit Loup Gourmand Micro-entreprise – siège social : Rombach-Le-Franc, France Email : lepetitloup.gourmand@gmail.com N° SIRET : 92047193500014 Non assujetti à la TVA – article 293 B du Code général des impôts - Produits
Les produits proposés sont fabriqués artisanalement ; ils ne sauraient être considérées comme des défauts mais comme les marques du caractère unique de chaque création.
Les photographies et descriptions présentes sur le site ont une valeur indicative et non contractuelle. - Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Le Petit Loup Gourmand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. - Commande
La commande est validée lorsque le Client a procédé au paiement intégral du prix et reçu un email de confirmation. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Petit Loup Gourmand se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste sur le prix, de rupture de stock ou de problème de paiement. - Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
•Carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) ;
•Espèces, uniquement dans le cadre du click & collect.
La commande n’est considérée comme effective qu’après encaissement complet du paiement. - Fabrication et délais
Chaque produit est réalisé sur commande.
• Délai de fabrication : de X à X jours ouvrés selon la complexité du produit.
• Délai d’expédition : de X à X jours ouvrés selon le transporteur et la destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais. - Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste ou Chronopost?, au choix du Client, ou via click & collect? à la Boutique Le Petit Loup Gourmand, 9 Naugigoutte 68660 Rombach-Le-Franc
Le Petit Loup Gourmand ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur. Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur. - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, gravés, ou confectionnés selon les spécifications du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans son état d’origine et à ses frais, dans un délai de 14 jours après notification. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour. - Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter Le Petit Loup Gourmand par email pour convenir d’un échange ou d’un remboursement. - Responsabilité
Le Petit Loup Gourmand ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté, ou d’une modification du produit par le Client. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au-delà du montant de la commande. - Données personnelles (RGPD)
Le Petit Loup Gourmand collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre du traitement des commandes et, le cas échéant, de l’envoi d’une newsletter d’informations, de nouveautés ou de promotions, uniquement avec le consentement préalable du Client.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à : lepetitloup.gourmand@gmail.com - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, photographies, créations, dessins, modèles) est la propriété exclusive de Le Petit Loup Gourmand. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et susceptible de poursuites. - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Le Petit Loup Gourmand pour une résolution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents français. - Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Mentions légales
Le Petit Loup Gourmand – Biscuits et gâteaux personnalisés - Éditeur du site
Le Petit Loup Gourmand Micro-entreprise immatriculée en France Siège social : Rombach-Le-Franc, France N° SIRET : 92047193500014 Responsable de la publication : Sarah Maiello Contact : lepetitloup.gourmand@gmail.com
Non assujetti à la TVA – article 293 B du Code général des impôts