CGU Conditions Générales d’Utilisation

Le Petit Loup Gourmand – Biscuits et gâteaux personnalisés

  1. Objet
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site internet Le Petit Loup Gourmand (ci-après « le Site »).
    En accédant au Site, tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
  2. Éditeur du site
    Le Petit Loup Gourmand Micro-entreprise – Siège social : 9 NAUGIGOUTTE 68660 ROMBACH-LE-FRANC N° SIRET : 92047193500014 Responsable de la publication : Mme MAIELLO Sarah Contact : lepetitloup.gourmand@gmail.com Non assujetti à la TVA – article 293 B du CGI
  3. Accès au site
    Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
    Le Petit Loup Gourmand s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, mais ne saurait être tenue responsable d’interruptions, de dysfonctionnements, ou d’indisponibilités, quelle qu’en soit la cause (maintenance, panne, force majeure, etc.).
  4. Contenu du site
    Le Site a pour vocation de présenter les créations artisanales de Le Petit Loup Gourmand et de permettre la commande en ligne ou la prise de contact.
    Le Petit Loup Gourmand s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs typographiques ou techniques. Les photographies des produits sont non contractuelles.
  5. Comportement de l’utilisateur
    L’Utilisateur s’engage à :
    • utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
    •ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (virus, piratage, spams, etc.) ;
    •ne pas collecter ou détourner les données personnelles d’autres utilisateurs.
    Tout manquement à ces règles peut entraîner une suspension ou une interdiction d’accès au Site, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
  6. Compte utilisateur (le cas échéant)
    Si le Site permet la création de comptes (clients ou abonnés), l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
    Le Petit Loup Gourmand se réserve le droit de supprimer tout compte en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes CGU.
  7. Commandes et ventes
    Les conditions relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours et garanties sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site. Les CGU n’ont pas vocation à les remplacer, mais à les compléter.
  8. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, créations artisanales, charte graphique, nom commercial «Le Petit Loup Gourmand») sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Le Petit Loup Gourmand.
    Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
  9. Données personnelles
    Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site et en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
    L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse suivante : lepetitloup.gourmand@gmail.com
  10. Liens hypertextes
    Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. Le Petit Loup Gourmand ne saurait être responsable du contenu, des pratiques ou de la disponibilité de ces sites externes. La création de liens vers le Site Le Petit Loup Gourmand est autorisée uniquement après accord écrit préalable.
  11. Responsabilité
    Le Petit Loup Gourmand ne peut être tenue responsable :
    •des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
    •des interruptions, bugs ou erreurs de navigation ;
    •d’un cas de force majeure ou d’un fait indépendant de sa volonté.
    L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
  12. Modifications des CGU
    Le Petit Loup Gourmand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur.
  13. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
  14. Contact
    Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter : lepetitloup.gourmand@gmail.com
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